Outils

Méthodologie – les questions à se poser:
1. Est-ce un contrat de travail ?
2. Est-il soumis au droit public ou privé ?
3. Si droit privé, la LT est-elle applicable ?
4. Une CCT existe-t_elle et est-elle applicable ?
5. Un contrat type existe-t-il dans la profession ?
6. Une loi spéciale est-elle applicable ?
7. Existe-t-il un contrat de travail écrit ?

Ce qui est obligatoire et à quel point
Rappel sous forme de tableau
Document à télécharger

Les textes applicables
Document à télécharger
 

Liens utiles

Organisation internationale du travail (OIT)
Site officiel du Tribunal Fédéral
 

Bibliographie

Guide de l’employeur

Edité par le Centre patronal.
Mis à jour chaque année, le guide de l’employeur est un ouvrage pratique de référence qui donne une vue complète et actualisée du droit du travail et des assurances sociales.

Bigler-Eggenberger Margrith et Kaufmann Claudia

Commentaire de la loi sur l’égalité
16 x 24, 544 pages, 2000, 86.- Fr., ISBN 2-88146-103-9
Les neuf auteures, théoriciennes et praticiennes expertes en droit de l’égalité, proposent un commentaire détaillé des divers articles de cette loi et en retracent la genèse, replaçant la loi dans un contexte comparatif international. Pour sa part, l’annexe offre une précieuse vue d’ensemble des réglementations cantonales d’introduction et des offices de conciliation pour les rapports de droit privé.

Brunner Christiane, Bühler Jean-Michel, Waeber Jean-Bernard, Bruchez Christian

Favre Christian, Munoz Charles,Tobler Rolf A.
Le contrat de travail code annoté

Nouvelle édition, Editions Bis et Ter Snc, Lausanne 8, 2010.
Recension de la jurisprudence fédérale et cantonale, cet ouvrage a trouvé sa place sur tous les bureaux de ceux qui sont concernés par l’application des dispositions légales propre au monde de l’emploi.
Présentation et commande

Matile Pierre, Zilla José, Streit Dan
Travail temporaire

Schulthess Verlag, 2010.
Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de services (art. 12-39 LSE).
Présentation et commande